Contexte
L’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) exige qu’un organisme public qui recueille par un moyen technologique des renseignements personnels doit publier sur son site Web et diffuser par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs.
Le 8 novembre 2023, était adopté le Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique. Ce dernier est venu établir le contenu minimal d’une politique de confidentialité visée par la Loi. Celui-ci est entré en vigueur le 1er janvier 2024.
Modifications à la politique
Les informations concernant les sujets ci-dessous ont été plus amplement détaillées afin de respecter les exigences législatives et afin que les lecteurs puissent être adéquatement informés sur la façon dont leurs renseignements sont recueillis et utilisés.
- La description des renseignements personnels recueillis;
- Les moyens technologiques par lesquels ils sont recueillis;
- Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis;
- Les catégories de personnes qui ont accès aux renseignements personnels;
- Les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels;
- Les coordonnées de la personne responsable de l’application de la politique.
Questions et commentaires relatifs à la Politique de confidentialité
Toutes questions ou commentaires relatifs à cette politique peuvent être soumis à la personne responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels, ses coordonnées apparaissent sur la page Accès à l’information du présent site Internet.