aA+


Accès à l’information

Faire une demande

Les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, encadrent toute demande d’accès à un document que détient la Société dans le cadre de ses activités.

La demande doit-être adressée par écrit à :

Maître Sylvie Godbout
Secrétaire générale, responsable des affaires juridiques
sgodbout@convention.qc.ca
900, boul. René-Lévesque Est, 2e étage
Québec (Québec) G1R 2B5
Tél.: 418 649-7711 poste 4077 / 1 888 679-4000
Téléc.: 418 649-5222

Documents diffusés en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Les renseignements personnels détenus par la Société sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels, tel qu'il est requis par l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les fichiers sont accessibles, comme le stipule l'article 4 alinéa 1 paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.
Banque de candidatures
Ressources humaines
Santé de l’employé
Accidents du travail
Sécurité
Interventions pré hospitalières

Registre des communications des renseignements personnels

La Société doit établir un registre des communications de renseignements personnels en application de l’article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Registre des communications des renseignements personnels

Liste des contrats octroyés de gré à gré ou par appels d’offres publics dont le montant est supérieur à 25 000$
SEAO Système électronique d'appel d'offres